Informations DEE pour les clients et les recycleurs de Cornings | Corning

Recyclage des produits

Recyclage des produits

La directive européenne 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne sur les Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (connue sous le nom de directive DEEE) est entrée en vigueur dans les États membres de l’UE le 13 août 2005. La directive DEEE a été mise à jour par la directive européenne 2012/19/UE sur les DEEE (connue sous le nom de directive relative aux DEEE « refonte » ), qui est entrée en vigueur le 24 juillet 2012.

L’objectif de la directive DEEE est de minimiser l’impact de l’élimination incontrôlée des équipements électriques et électroniques lorsqu’ils arrivent en fin de vie, en obligeant les producteurs, tels que Corning, à mettre en place des dispositions pour la collecte, le traitement, le recyclage et d’autres formes de récupération des produits qu’ils vendent en Europe lorsqu’ils deviennent des déchets.

Tous les produits couverts par la directive DEEE doivent être correctement étiquetés avec le symbole de la poubelle barrée. Ce symbole indique que le produit doit être collecté séparément des autres flux de déchets lorsqu’il atteint sa fin de vie.

Pour les produits Corning couverts par la directive DEEE et donc étiquetés avec le symbole de la poubelle barrée, veuillez suivre les informations ci-dessous pour savoir comment vous pouvez envoyer l’équipement au recyclage lorsqu’il atteint sa fin de vie.

Informations DEEE pour les clients de Corning

Comment les clients de Corning peuvent-ils retourner un produit couvert par la directive DEEE pour le recyclage

Corning a mis en place un accord de recyclage avec le Réseau Européen de Recyclage Avancé (EARN Elektroaltgeräte Service GmbH) afin de garantir le traitement, le recyclage et la récupération appropriés des produits couverts par la directive DEEE (« DEEE ») et dont Corning est responsable.

A l’exception du Luxembourg*, pour organiser le transport et le recyclage des DEEE dont Corning est responsable, veuillez utiliser le lien correspondant ci-dessous afin de compléter le formulaire en ligne correspondant à l’activité Corning auprès de laquelle votre produit a été acheté. Une fois le formulaire rempli, vous pouvez préparer les DEEE pour le transport vers le recycleur EARN en suivant les instructions en ligne fournies:
 

Corning Life Sciences

Dispositifs de recyclage disponibles dans les pays suivants : Belgique, France, Allemagne, Pays-Bas, Suisse, Espagne, Suède et Royaume-Uni

https://tool.earn-service.com/corningbvparcel

 L'entité juridique de Corning pour laquelle le lien de recyclage ci-dessus peut être utilisé en ce qui concerne les produits Corning Life Sciences est :

  • Corning B.V.

 

Corning Optical Communications

Dispositifs de recyclage disponibles dans les pays suivants : Autriche, Belgique, République tchèque, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Espagne, Suède et Royaume-Uni

https://tool.earn-service.com/corning-parcel

Les entités juridiques de Corning pour lesquelles le lien de recyclage ci-dessus peut être utilisé en ce qui concerne les produits Corning Optical Communications sont :

  • Corning Optical Communications GmbH & Co. KG
  • Corning Optical Communications Polska sp. z o.o.
  • Corning Optical Communications S.L.
  • Corning Limited

https://tool.earn-service.com/corningpouyet-parcel

L'entité juridique de Corning pour laquelle le lien de recyclage ci-dessus peut être utilisé en ce qui concerne les produits Corning Optical Communications est:

  • Corning Pouyet S.A.S.

 

Corning Advanced Flow Reactors

Dispositifs de recyclage disponibles dans les pays suivants : Finlande, France, Italie et Royaume-Uni

https://tool.earn-service.com/corningsas-parcel

L'entité juridique de Corning pour laquelle le lien de recyclage ci-dessus peut être utilisé en ce qui concerne les produits Corning Advanced Flow Reactors est:

  • Corning S.A.S.


* Veuillez consulter les instructions spécifiques de recyclage pour le Luxembourg sous la rubrique du pays ci-dessous

Numéros d'enregistrement de producteur DEEE de Corning

Législation locale, autorités réglementaires, numéros d'enregistrement de producteur DEEE de Corning et instructions spécifiques de recyclage par pays.

  • France

    Législation : Article R543-172 du Code de l’environnement français

    Autorité DEEE : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires[YB1] . Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME).

    Numéro(s) d’enregistrement de producteur DEEE de Corning :

    • Corning B.V.: FR030567_05DDEV
    • Corning Optical Communications GmbH & Co. KG: FR030584_05VNZT
    • Corning Pouyet S.A.S.: FR030747_05XTTE
    • Corning S.A.S.: FR005567_05TZNR
  • Allemagne

    Législation: Loi sur les équipements électriques et électroniques (ElektroG).

    Autorité DEEE: Stiftung Elektro-Altgeräte register (ear).

    Numéro(s) d’enregistrement de producteur DEEE de Corning :

    • Corning B.V.: DE 76492331
    • Corning Optical Communications GmbH & Co. KG: DE 34668047
  • Luxembourg

    Instructions spécifiques de recyclage:

    Important – Pour les clients de Corning Optical Communications au Luxembourg, n’utilisez pas le formulaire de retour en ligne. Veuillez plutôt contacter directement EARN, où vous pourrez organiser la collecte et le traitement des DEEE séparément. Dans le cadre de ces dispositions au Luxembourg, Corning Optical Communications prendra également en charge les coûts de transport depuis l’adresse professionnel de l’utilisateur final jusqu’aux locaux de traitement de EARN.

  • Pays-Bas

    Législation: Réglementation néerlandaise sur la gestion des Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE).

    Autorité DEEE: Nationaal (W)EEE Register.

    Les numéros d'enregistrement de producteur DEEE ne sont pas délivrés aux Pays-Bas, cependant, les entités Corning suivantes sont enregistrées en tant que producteurs de DEEE aux Pays-Bas:

    • Corning B.V.
    • Corning Optical Communications GmbH & Co. KG
  • Pologne

    Législation: Loi polonaise sur les Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE).

    Autorité DEEE: Ministère de l'Environnement.

    Numéro(s) d’enregistrement de producteur DEEE de Corning :

    • Corning Optical Communications Polska sp. z o.o.: E0011985WBW
    • Corning HTL SA: 000009084
  • Portugal

    Législation: Décret-loi 67/2014.

    Autorité DEEE: Sistema Integrado de Licenciamento do Ambiente (SILiAmb).

    Numéro(s) d’enregistrement de producteur DEEE de Corning :

    • Corning Optical Communications GmbH & Co. KG: PT101239
  • Suède

    Législation: Ordonnance (2022:1276) sur la responsabilité des producteurs pour les équipements électriques et électroniques.

    Autorité DEEE: Agence de protection de l'environnement.

    Les numéros d'enregistrement des producteurs DEEE ne sont pas attribués en Suède, cependant, les entités Corning suivantes sont enregistrées en tant que producteurs DEEE en Suède:

    • Corning B.V.
    • Corning Optical Communications GmbH & Co. KG
  • Espagne

    Législation: Décret royal 110/2015 sur les déchets d'équipements électriques et électroniques.

    Autorité DEEE: Ministère de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme.

    Numéro(s) d'enregistrement de producteur DEEE de Corning:

    • Corning B.V.: 7695
    • Corning Optical Communications S.L.: 3335
  • Suisse

    Législation: Ordonnance sur la restitution, la reprise et l'élimination des équipements électriques et électroniques (OREA).

    Autorité DEEE: Office fédéral de l'environnement (OFEV)

    Numéro(s) d'enregistrement de producteur DEEE de Corning:

    • Corning B.V.: VP11567
  • Royaume-Uni

    Législation: Réglementations sur les Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques de 2013 / Réglementations sur les Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (Amendement, etc.) de 2025

    Autorité DEEE : Il existe des autorités distinctes pour chaque pays:

    • Angleterre et Pays de Galles = Environment Agency.
    • Ecosse = Scottish Environment Protection Agency (SEPA).
    • Irlande du Nord = Environment and Heritage Service (EHSNI).

    Numéro(s) d'enregistrement de producteur DEEE de Corning :

    • Corning B.V.: WEE/MM3649AA
    • Corning S.A.S: WEE/BX6564YE
    • Corning Limited: WEE/KG0079UU

DEEE non dangereux :

Tous les DEEE provenant de l'achat de produits Corning portant le symbole de la poubelle barrée sont classés comme déchets non dangereux et ne contiennent pas de Polluants Organiques Persistants (POP) qui les classeraient comme DEEE dangereux. En tant que détenteur des déchets, il est de votre responsabilité de confirmer que les équipements Corning n'ont pas été rendus dangereux pendant leur utilisation. Par exemple, si l'équipement a été contaminé pendant l'utilisation, veuillez suivre la procédure de décontamination recommandée, conformément à la documentation produit, aux fiches de sécurité (FDS) ou à tout autre protocole approprié.