Politique sur les minerais de conflit | Corning

Politique relative aux minéraux de conflit

Politique relative aux minéraux de conflit

Mars 2019

Contexte des minéraux de conflit

Les minéraux de conflit désignent les minéraux précurseurs des métaux tantale, étain, tungstène et or (3TG), que l'on trouve en petites quantités dans pratiquement tous les produits électroniques. Les revenus tirés de l'exploitation de ces minerais en République démocratique du Congo (RDC) et dans neuf pays voisins ont été associés au financement de groupes engagés dans des actes d'extrême violence et des violations des droits de l'homme.

Conformément à la loi Dodd–Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act, les entreprises publiques américaines qui fabriquent des produits pour lesquels les métaux 3TG (tantale, étain, tungstène et or) sont nécessaires à la fonctionnalité ou à la production du produit sont tenues d'évaluer leurs chaînes d'approvisionnement et de rendre compte de la source de ces matériaux. Corning Incorporated ("Corning") est une entreprise publique, et s'est donc engagée à respecter cette loi.

Position de l'entreprise Corning Incorporated sur les minéraux de conflit

Chez Corning, la responsabilité sociale des entreprises est un engagement proactif visant à préserver la confiance de nos parties prenantes. Cet engagement contribue au développement économique et environnemental durable à travers toutes nos activités commerciales - comment nous opérons, ce que nous vendons, comment nous donnons, et comment nous soutenons notre personnel, les communautés dans lesquelles nous opérons, et la société en général. Tout lien entre les matériaux utilisés dans les produits Corning et la violence armée ou les violations des droits de l'homme est inacceptable.

La responsabilité sociale des entreprises est intrinsèque à l'héritage de Corning et fait partie intégrante de la manière dont nous construisons la valeur et la confiance dans notre entreprise. C'est également une démonstration de la manière dont nous vivons nos valeurs ui représentent la boussole morale et éthique immuable qui guide tout ce que nous faisons. Vous trouverez plus d'informations sur le développement durable chez Corning ici.

La chaîne d'approvisionnement 3TG est complexe et comprend généralement de nombreuses étapes entre Corning et les fonderies qui achètent et transforment le minerai en métaux. Le plus grand risque d'entrée de minerais de conflit dans notre chaîne d'approvisionnement est lié aux pratiques d'achat de minerai de ces fonderies. Nous demandons à nos fournisseurs de s'approvisionner en 3TG pour les produits Corning uniquement auprès de fonderies qui se conforment au Processus d'Assurance des Minéraux Responsables (RMAP, anciennement Programme de Fonderie Sans Conflit) de l'Initiative des Minéraux Responsables (RMI, anciennement Initiative d'Approvisionnement Sans Conflit), qui exige un audit d'approvisionnement tiers. Pour contrôler les performances des fournisseurs de 3TG, nous évaluons leurs réponses au modèle de rapport sur les minerais de conflit de la RMIet demandons des mesures correctives si nécessaire, y compris le retrait de notre chaîne d'approvisionnement des fonderies qui présentent un risque.

Vous trouverez plus d'informations sur la "Responsible Minerals Initiative" ici. Les mesures de diligence  mises en œuvre dans le cadre de notre programme relatif aux minerais de conflit ont été conçues pour se conformer, à tous égards importants, au cadre de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) intitulé "Lignes directrices en matière de diligence raisonnable pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones touchées par un conflit ou à haut risque". 

Corning exige de ses fournisseurs qu'ils se conforment à ses demandes de fournir des modèles complets et précis de rapport sur les minerais de conflit, et qu'ils effectuent une diligence raisonnable supplémentaire, le cas échéant, sur la source de tous les minerais de conflit présents dans leurs produits qui nous sont fournis afin d'assurer l'alignement tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Le fait de ne pas fournir ces informations à Corning lorsque cela est demandé peut entraîner la suppression du statut actif de fournisseur de Corning.

Pour consulter les rapports précédents de Corning sur les minéraux de conflit auprès de la SEC veuillez consulter la page SEC Filings sur le site Web de Corning. Pour contacter Corning, consultez nos informations de contact

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ: LES INFORMATIONS CONTENUES DANS CE DOCUMENT SONT FOURNIES DE BONNE FOI ET SONT RÉPUTÉES EXACTES À LA DATE DE CETTE DÉCLARATION. DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, CORNING DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ, QUELLE QU'ELLE SOIT, DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC LES INFORMATIONS, Y COMPRIS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES ACCIDENTELS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS ET SPÉCIAUX.

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